Conditions générales de vente
✅ Conditions générales de vente
Ces conditions régissent les ventes entre Le Coin du Porte-Manteau (micro-entreprise) et toute personne effectuant un achat sur notre site.
Produits : Les photos sont présentées à titre indicatif. De légères différences de dimensions ou de couleurs peuvent exister.
Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293B du CGI.
Paiement : Le règlement est accepté par carte bancaire ou PayPal, via un système sécurisé SSL. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Livraison : Le délai moyen de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés, selon le produit et la destination. En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteurs, douanes), aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
Retours et rétractation : Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement : En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Garanties légales :
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Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
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Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Données personnelles : Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour toute demande, contactez : lecoinduportemanteau@gmail.com.
Acceptation : En passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.